Logement vide ou meublé ? Locataire ou propriétaire ? Dans tous ces cas, devez-vous souscrire une obligation de l'assurance habitation ? Avant de souscrire une assurance habitation, il y a de nombreuses questions à se poser. Comme vous pouvez le voir, votre identité et le statut de votre résidence sont déterminants.
L’assurance habitation est indispensable pour le propriétaire, mais pas obligatoire
La question de savoir si vous devez vous assurer que votre logement est sécurisé dépend de votre identité. Par conséquent, d'un point de vue législatif strict, l'assurance habitation ne reste pas obligatoire pour les propriétaires, pour les résidents ou non. Cependant, dans tous les cas, il est strictement conseillé de souscrire une obligation de l’assurance habitation. En effet, en cas de sinistre comme l’inondation, le cambriolage et l’incendie, le propriétaire occupant non assuré doit assumer l'unique responsabilité financière des dommages causés par son logement ou lui-même. En gros, si votre maison est détruite par un incendie accidentel et que vous ne possédez pas d'assurance habitation.
L’assurance habitation est obligatoire pour le locataire
Avant l'entrée en vigueur de la loi Alur le 24 mars 2014, uniquement, les locataires des maisons non meublées étaient tenus de souscrire une assurance habitation. Dorénavant, le logement meublé est également concerné par l’obligation du locataire de souscrire une obligation de l’assurance habitation. Par conséquent, l'assurance logement du locataire est obligatoire. En effet, votre propriétaire est susceptible de vous demander de fournir une preuve de l'assurance à chaque anniversaire ou même chaque année lors de la signature du contrat de bail. Pourquoi ? Pour vous assurer que les dommages causés à des tiers dont vous pouvez être responsable et les dommages aux biens que vous occupez sont assurés.
Sans contrat d’assurance habitation ?
Un locataire sans assurance habitation présente de nombreux risques. Par conséquent, en cas de manquement à l'assurance habitation, il y a un risque d'expulsion si votre bail peut le prévoir. La loi stipule que toute clause qui stipule que le contrat de location est automatiquement résilié en raison de l'absence d'assurance du locataire doit être effective un mois après l'échec de la commande. Mais sachez que vous pouvez souscrire au devis que vous souhaitez. Votre propriétaire ne peut rien imposer à ce sujet. Il vous suffit de vous assurer que le logement présente au moins un risque de loyer pour vous protéger des dommages liés aux inondations, aux incendies ou aux explosions. En ce qui concerne le contrat de l'assurance habitation, on doit effectuer la comparaison.